En achetant en 2009 un logement neuf dans les DOM-TOM pour le mettre en location, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le même principe que la loi Scellier. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, l'investisseur doit s'engager à louer le logement nu pendant neuf ans.

Montant de la reduction d'impot

• La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement, pour un maximum de 300 000 €.Le taux de la réduction d'impôt est de 40  % pour les logements acquis ou construits entre 2009 et 2011, et à 35 % à compter de l'année 2012 jusqu'en 2017.
• Lorsque pour une année, la réduction d'impôt excède l'impôt dû par le contribuable, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu des 6 années suivantes.
• Au titre d'une même année d'imposition, le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d'impôt qu'à raison de l'acquisition, de la construction ou de la transformation d'un seul logement.
• Si le contribuable respecte les plafonds Scellier Outre-mer Intermédiaire (plafonds de loyers et plafonds de ressources), l'investisseur bénéficie d'un abattement sur les loyers de 30%. Lorsque le logement reste loué, à l'issue des 9 ans, le contribuable peut prolonger 3 ans, renouvelable une fois. Dans ce cas, la réduction d'impôt annuelle devient égale à 2 % du prix de revient du logement.
• La réduction globale (avec les plafonds Scellier Outre-mer Intermédiaire) est donc de 40% + 12% , soit 52% du coût d' investissement du logement.
• Les déficits fonciers éventuels générés par l'investissement dont déductibles du revenu imposable. L'imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d'impôt Scellier Outre-Mer.
• L'acquisition du logement est possible dans le cadre d'une SCI

LOI SCELLIER OUTRE MER : OBLIGATIONS A RESPECTER

• Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'investisseur doit respecte un plafond de loyer (secteur libre) ou un plafond de loyer et de ressources (secteur intermédiaire) pour le locataire : Le montant du loyer est plafonné en fonction des revenus du locataire et de la zone de l’investissement, plafonds fixsé par décret.

Concernant le plafond des loyers mensuels 2009 :

• 15.05€/m² pour le dispositif Scellier Outre-mer
• 12.04€/m² pour le Scellier Outre-mer Intermédiaire.

Les plafonds de ressource des locataires en 2009 pour le dispositif Scellier Outre-mer Intermédiaire, sont de :

• 32 499€ pour une personne seule,
• 47 725€ pour un couple,
• 57 135€ pour un enfant à charge,
• 69 146€ pour deux enfants à charge,
• 84 156€ pour trois enfants,
• 91 544€ pour quatre enfants à charge,
• et 10 398€ de majoration pour une personne à charge complémentaire.

Exemple d'investissement en loi Scellier Outre Mer Intermédiaire

Pour un investissement de 150 000 €, la réduction d'impôt avec les plafonds Scellier Outre Mer Intermédiaire, sera égale à
6 667 € pendant 9 ans
3 000 € pendant 6 ans
soit une économie d'impôt totale de 78 000 €.